Communiqué de presse
Dossier fiscal de la SMSP
Depuis deux mois, la SMSP est au cœur de l’actualité relative à la soi-disant implication d’élus politiques calédoniens dans l’abandon d’une partie des chefs de redressements qui justifiaient le supplément d’impôt de 4,8 milliards CFP réclamé à la SMSP consécutivement au contrôle fiscal diligenté par l’administration fiscale en 2011.
Au vu des déclarations récentes et malveillantes de certaines personnalités du monde politique calédonien, la SMSP fait le choix de sortir de son silence pour rétablir un certain nombre de vérités sur le rôle des uns et des autres dans ce dossier fiscal.
Les accusations qui pèsent sur la SMSP, son dirigeant et ses collaborateurs ont pour seul objectif de ternir et porter atteinte à son image au moment où elle fait la preuve de la réussite de son projet industriel en Corée avec l’inauguration récente de sa deuxième ligne de production.
La SMSP souhaite donc rectifier ces déclarations et mettre un terme aux accusations.
Les faits qui procèdent de cette affaire sont les suivants.
Le redressement fiscal de la SMSP lui ayant été notifié en 2011, la DSF devait mettre en recouvrement les sommes réclamées au titre de ce redressement avant le 31 décembre 2014 sous peine de prescription triennale, alors même que des discussions sur le fonds étaient réclamées par la SMSP depuis plusieurs mois.
La SMSP, consciente de cette contrainte de délai, avait contacté la DSF à plusieurs reprises afin de discuter des motifs de redressements notifiés en 2011.
Ainsi, par courriers des 26 février, 20 novembre et 1er décembre 2014, la SMSP a sollicité de la DSF un entretien hiérarchique lui permettant d’exposer certains faits et de produire des documents mettant en cause le bien-fondé de certains points de redressement.
Faute de réponse de la part des services fiscaux et l’échéance du 31 décembre 2014 se rapprochant, la SMSP a décidé de s’adresser directement, par courrier en date du 16 décembre 2014, à la Présidente du Gouvernement de l’époque, à savoir Madame Ligeard.
Cette dernière, par courrier du même jour, informait la SMSP qu’elle était intervenue auprès du Directeur des Services Fiscaux qui avait reçu pour consigne d’examiner avec la SMSP le fond des redressements fiscaux. Le même jour, soit le 16 décembre 2014, la DSF recevait les équipes de la SMSP pour travailler sur le fond du dossier.
C’est donc grâce à l’intervention de Madame Ligeard que la SMSP a pu rencontrer les services techniques de la DSF.
Les équipes de la SMSP ont ainsi pu présenter leurs arguments techniques aux services de la DSF au cours de plusieurs réunions de travail intervenues entre le 16 décembre 2014 et le 20 mars 2015 et à l’issue desquelles la SMSP et la DSF aboutissaient à un accord sur l’abandon de certains chefs de redressement apparaissant, après analyses des éléments fournis par la SMSP, comme infondés.
Un accord technique a donc été trouvé le 20 mars 2015, soit avant l’élection de Monsieur Philippe Germain à la tête du Gouvernement.
En outre, il est important de noter que Mme Ligeard ayant envoyé la notification de mise en recouvrement avant le 31 décembre 2014 pour éviter le jeu de la prescription triennale, elle avait donc tout pouvoir pour relancer la SMSP et procéder au recouvrement forcé des sommes réclamées, y compris par voie de saisies des comptes bancaires, à défaut de paiement par la SMSP au-delà d’un délai de 30 jours à compter de la réception des avis de mise en recouvrement (donc à partir de fin janvier 2015).
Mme Ligeard a été présidente du Gouvernement jusqu’au 1er avril 2015 et n’a pas mis en œuvre les voies légales de recouvrement pour récupérer les 4,8 milliards XPF de redressement notifiés à la SMSP.
Les allégations d’accords et de cadeau fiscal dont la SMSP est accusée relèvent d’une pure stratégie de politique politicienne puisque ce dossier était techniquement bouclé le 20 mars 2015, soit avant l’élection du Président du Gouvernement, et alors même que Mme Ligeard aurait pu faire saisir les comptes de la SMSP dès fin janvier 2015.
La SMSP n’a donc bénéficié d’aucun cadeau fiscal et a simplement su convaincre les services compétents de l’absence de justification de certains points de redressement et ce, à hauteur d’un montant de droits de 2,8 milliards XPF.
La SMSP entend d’ailleurs poursuivre les discussions avec la DSF relativement à certaines majorations qui lui ont été appliquées sur un chef de redressement qui a été régularisé spontanément par la SMSP sur les années 2011 et 2012.
La SMSP souhaite que ce communiqué mette un terme à une polémique qui n’a que trop duré et invite les colporteurs de ces accusations infondées à cesser de jeter le discrédit sur une société locale détenue par les provinces Nord et des Iles et employeur de plus de 1.300 personnes sur le territoire.
La Direction Générale de la SMSP
